J.O. 216 du 15 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15264
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Arrêté du 9 septembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0250062A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 1
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 77 973 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 77 973 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
L'administrateur civil,
H. Bied-Charreton
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 15/09/2002 page 15264 à 15264
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n° 216 du 15/09/2002 page 15264 à 15264